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Vous avez besoin d’aide pour trouver des renseignements sur un dossier précis ou comprendre des termes importants? Les questions et réponses suivantes vous seront utiles.

Si vous avez passé en revue les questions ci-dessous et que vous ne pouvez toujours pas trouver des renseignements sur un dossier, veuillez contacter le palais de justice où l’affaire est entendue (Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario).

Si vous pensez que le site Web a un problème technique, veuillez communiquer avec nous.

Foire Aux Questions (FAQ)

Questions
  1. Que sont les « rôles d’audience quotidiens?
  2. Je ne sais pas si ma cause est entendue par la Cour supérieure de justice ou par la Cour de justice de l’Ontario. Laquelle dois-je choisir?
  3. Je ne connais pas le nom de la municipalité dans laquelle ma cause est entendue. Comment obtenir ce renseignement?
  4. Je ne sais pas de quel « type de cause » il s’agit. Comment choisir?
  5. Je ne sais pas quel palais de justice sélectionner. Comment choisir?
  6. Que signifie « Type de comparution/événement? » Que signifient les termes dans cette colonne?
  7. Mon nom et/ou mon dossier ne figurent pas sur le rôle d’audience quotidien. Dois-je quand même comparaître au tribunal?
  8. Quels types de cause ne figurent pas sur les rôles d’audience quotidiens?
  9. Comment puis-je avoir de plus amples renseignements sur mon affaire?
  10. Ma recherche a produit une très longue liste de résultats. Comment trouver le dossier que je cherche?
  11. J’ai un handicap et j’ai l’intention de me rendre au tribunal. Qui puis-je contacter pour obtenir des renseignements sur les services d’accessibilité qu’offre ce tribunal ou si j’ai besoin d’une mesure d’adaptation?
  12. Les renseignements figurant sur le rôle d’audience affiché sur ce site Web sont-ils à jour?
  13. Il est passé 16 h 30 et j’aimerais obtenir des renseignements sur une affaire entendue aujourd’hui, mais je ne peux consulter que le rôle de demain. Je cherche des renseignements sur une affaire qui sera entendue à l’avenir, mais pas demain. Comment puis-je avoir des informations sur des dates d’audience autres que celles qui sont affichées sur le rôle?

Réponses

  1. Que sont les « rôles d’audience quotidiens »?

    Les rôles d’audience quotidiens affichés sur le présent site Web contiennent des renseignements de base sur des affaires entendues par la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice, dans tous les tribunaux de la province, sous réserve de quelques exceptions. (Voir la question 8 [link to question 8] ci-dessous pour une liste complète des types d’instance et de cause qui ne figurent pas sur les rôles d’audience quotidiens.)

    Les données qui figurent sur les rôles d’audience quotidiens sont les suivantes :

    • Nom des parties ou de l’accusé (les noms des parties qui interviennent dans un dossier, par exemple, l’accusé dans une affaire criminelle, le demandeur et le défendeur dans une affaire civile ou le requérant et l’intimé dans une demande en droit de la famille);
    • L’intitulé de l’instance (le nom du dossier tel qu’il figure dans le système informatique du tribunal);
    • Le numéro de dossier (le numéro qui est assigné à l’affaire au moment de l’introduction de l’instance);
    • L’heure de l’audience;
    • Le lieu de l’audience;
    • L’objet ou le type de comparution ou d’audience.

    Ces renseignements sont consultables chaque jour. Ils sont mis à jour chaque jour, à 16 h 30. Cela signifie que chaque jour, à 16 h 30, les données sur les affaires du jour sont remplacées par les données sur les affaires du lendemain.

    Les utilisateurs des tribunaux devraient confirmer les renseignements se trouvant sur les rôles d’audience quotidiens au palais de justice où l’affaire est entendue (Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario.

  2. Je ne sais pas si ma cause est entendue par la Cour supérieure de justice ou par la Cour de justice de l’Ontario. Laquelle dois-je choisir?

    Si vous ne savez pas quel tribunal entend votre affaire, sélectionnez « les deux » (« both »), et la page de résultats affichera les rôles des deux Cours.

  3. Je ne connais pas le nom de la municipalité dans laquelle ma cause est entendue. Comment obtenir ce renseignement?

    Si vous ne connaissez pas avec certitude le nom de la municipalité où votre affaire est entendue, veuillez consulter la Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario ou communiquer avec le palais de justice où vous pensez que l’affaire sera entendue.

  4. Je ne sais pas de quel « type de cause » il s’agit. Comment choisir?

    Les rôles d’audience quotidiens en ligne affichent les différents types de cause indiqués ci-dessous. Pour plus de renseignements sur chaque type, suivez les liens suivants :

    Si vous ne savez pas quel type de cause sélectionner, sélectionnez « tous » et la page des résultats affichera tous les rôles d’audience quotidiens pour tous les types de cause..

  5. Je ne sais pas quel palais de justice sélectionner. Comment choisir?

    Si vous ne savez pas quel tribunal choisir, sélectionnez « tous » et la page des résultats affichera tous les rôles d’audience quotidiens pour tous les tribunaux de la municipalité.

  6. Que signifie « Type de comparution/événement? » Que signifient les termes dans cette colonne?

    L’information figurant dans cette colonne indique ce qui va arriver au dossier lorsqu’il sera entendu par le tribunal pendant la journée, par exemple un procès, un règlement amiable ou une conférence préparatoire au procès. Si vous ne comprenez pas un terme dans cette colonne, vous devriez contacter le palais de justice où l’affaire est entendue. (Voir la Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario.)

  7. Mon nom et/ou mon dossier ne figurent pas sur le rôle d’audience quotidien. Dois-je quand même comparaître au tribunal?

    Oui. Si une assignation vous a été signifiée ou si le tribunal vous a avisé d’une autre façon que vous deviez comparaître, vous devez vous présenter au tribunal, même si votre nom ne figure pas sur un rôle. L’omission de comparaître pourrait donner lieu à la délivrance d’un mandat d’arrestation à votre encontre, au rejet de votre affaire ou au traitement de l’affaire en votre absence.

    Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un nom ou un dossier n’est pas affiché sur le présent site Web. Par exemple, le dossier a été ajouté au rôle après que le rôle a été téléchargé et affiché sur le site. En outre, certains types de cause ne sont pas indiqués sur le site, notamment les affaires criminelles concernant des adolescents. Les affaires faisant l’objet d’une interdiction de publication sont affichées en utilisant les initiales des parties seulement, et pas des noms complets.

    Voir la question 8 [hyperlink to question 8] ci-dessous pour une liste des types d’instance et des types de cause qui ne sont pas indiqués dans les rôles d’audience quotidiens.

    Les utilisateurs des tribunaux devraient confirmer les renseignements se trouvant sur les rôles d’audience quotidiens au palais de justice où l’affaire est entendue (Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario).

  8. Quels types de cause ne figurent pas sur les rôles d’audience quotidiens?

    Plusieurs types d’instance et de cause ne figurent pas sur le présent site Web. Par exemple :

    • Les affaires faisant l'objet de restrictions en matière d'accès du public imposées en vertu de dispositions législatives, de la common law ou d'une ordonnance judiciaire. Il peut s'agir d'adoptions, de cas relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de dossiers de protection de l'enfance (en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille) et de demandes de traitement en milieu fermé (en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille). 
    • Les poursuites pour infractions provinciales (par exemple, les poursuites en vertu du Code de la route) et les poursuites pour infractions à des règlements municipaux. (Ces causes sont généralement entendues par un tribunal municipal.)
    • Les dossiers qui font l'objet d'une interdiction de publication (imposées à n'importe quelle étape de l'instance) seront inscrites au rôle avec les initiales des parties seulement (pas de noms complets).
    • Les dossiers mis à jour et ajoutés après l'affichage des rôles d'audience quotidiens.
    • Audiences des tribunaux de fins de semaine et de jours fériés.

    Les dossiers faisant l’objet d’une interdiction de publication (imposée à n'importe quelle étape de l'instance) seront indiqués sur le rôle avec les initiales de la personne seulement, et pas son nom au complet. (Remarque importante : les rôles d'audience quotidiens ne contiennent aucun détail sur les interdictions de publication et de divulgation, et ils ne reflètent pas toujours les interdictions récemment accordées (c'est-à-dire celles qui sont accordées la veille ou deux jours plus tôt). Il est de votre responsabilité de vérifier personnellement auprès du palais de justice pertinent si une affaire fait l'objet d'une interdiction de publication et de vous conformer aux conditions de l'interdiction ou d'une autre restriction.

  9. Comment puis-je avoir de plus amples renseignements sur mon affaire?

    Pour un complément d’information sur une affaire, comme le nom des avocats (les avocats qui représentent les parties), veuillez communiquer avec le palais de justice où l’affaire est entendue. (Voir la liste des adresses des tribunaux de l’Ontario.)

  10. Ma recherche a produit une très longue liste de résultats. Comment trouver le dossier que je cherche?

    Les résultats de la recherche produisent toutes les affaires, par ordre alphabétique, par nom d’une partie à l’affaire. Par exemple, le nom de l’accusé ou du demandeur (dans une affaire civile). Défilez jusqu’au nom de votre dossier ou utilisez la fonction « recherche » sur votre navigateur d’Internet pour faire une recherche par mot clé associé à votre affaire, p. ex., numéro de dossier ou nom d’une partie. 

    Conseil : Pour trouver rapidement la fonction recherche de votre navigateur Internet, utilisez les caractéristiques de recherche de votre navigateur :

    Utilisateurs d’un OP – tenir ensemble les touches « Ctrl » et « F » du clavier.

    Utilisateurs d’un Mac – tenir ensemble les touches « Apple » et « F » du clavier.

  11. J’ai un handicap et j’ai l’intention de me rendre au tribunal. Qui puis-je contacter pour obtenir des renseignements sur les services d’accessibilité qu’offre ce tribunal ou si j’ai besoin d’une mesure d’adaptation?

    Chaque palais de justice est doté d’un coordonnateur des mesures d’adaptation, qui répond aux demandes d’adaptation pour un handicap et fournit de l’information sur les services d’accessibilité offert par son tribunal. Si vous avez des questions au sujet des caractéristiques d’accessibilité à un tribunal en particulier, communiquez avec le coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux du palais de justice en question. La liste des adresses des tribunaux de l’Ontario contient les coordonnées du coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux de chaque palais de justice.

  12. Les renseignements figurant sur le rôle d’audience affiché sur ce site Web sont-ils à jour?

    Les renseignements qui figurent sur les rôles quotidiens sont exacts jusqu'à la fin du jour ouvrable qui tombe deux jours avant la date de l'audience. Par exemple, le rôle d'audience du mercredi 4 juin est affiché à 16  h 30, le mardi 3 juin. Les renseignements figurant sur le rôle du mercredi sont exacts jusqu'à la fin de la journée, le lundi 2 juin. Pour des renseignements les plus récents sur votre affaire, communiquez avec le palais de justice où l’affaire est entendue. (Voir la liste des adresses des tribunaux de l’Ontario.)

  13. Il est passé 16h 30 et j’aimerais obtenir des renseignements sur une affaire entendue aujourd’hui, mais je ne peux consulter que le rôle de demain. Je cherche des renseignements sur une affaire qui sera entendue à l’avenir, mais pas demain. Comment puis-je avoir des informations sur des dates d’audience autres que celles qui sont affichées sur le rôle?

    Les renseignements figurant sur les rôles d’audience quotidiens sont mis à jour à 16 h 30 chaque jour. Cela signifie que chaque jour, à 16 h 30, les informations sur les affaires du jour sont remplacées par des informations sur les affaires du lendemain. Les renseignements qui figurent sur les rôles quotidiens sont exacts jusqu'à la fin du jour ouvrable qui tombe deux jours avant la date de l'audience. Pour obtenir des renseignements sur une affaire qui a déjà été retirée du rôle, veuillez communiquer avec le palais de justice où l’affaire est entendue.

    Le présent site Web ne contient pas d’information sur des affaires qui ont déjà été entendues ou qui seront entendues à l’avenir. Pour des renseignements sur une date d’audience passée ou future, les utilisateurs devraient contacter le palais de justice où l’affaire a été entendue ou sera entendue. (Voir la liste des adresses des tribunaux de l’Ontario.)