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À PROPOS

Le présent site Web publie les rôles d'audience quotidiens pour la Cour supérieure de justice (Ontario) et la Cour de justice de l'Ontario. 

La Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario ont autorisé la publication des rôles d'audience quotidiens pour que les parties, les avocats, les membres du public et les médias soient en mesure de trouver l'heure et l'emplacement des instances judiciaires.

Les rôles d'audience quotidiens contiennent le nom du dossier, l'heure de l'audience, le numéro de la salle d'audience et le motif de la comparution. Ces renseignements sont mis à jour à 16 h 30 chaque jour, lorsque les rôles de la journée sont remplacés par ceux du lendemain. Les renseignements qui figurent sur les rôles quotidiens sont exacts jusqu'à la fin du jour ouvrable qui tombe deux jours avant la date de l'audience. Par exemple, le rôle d'audience du mercredi 4 juin est affiché à 16 h 30, le mardi 3 juin. Les renseignements figurant sur le rôle du mercredi sont exacts jusqu'à la fin de la journée, le lundi 2 juin. 

Certaines affaires ne sont pas affichées sur les rôles quotidiens, notamment :

  1. Les affaires faisant l'objet de restrictions en matière d'accès du public imposées en vertu de dispositions législatives, de la common law ou d'une ordonnance judiciaire. Il peut s'agir d'adoptions, de cas relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de dossiers de protection de l'enfance (en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille) et de demandes de traitement en milieu fermé. 
    (en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille). 
  2. Les poursuites pour infractions provinciales (par exemple, les poursuites en vertu du Code de la route) et les poursuites pour infractions à des règlements municipaux.
  3. Les dossiers qui font l'objet d'une interdiction de publication (imposées à n'importe quelle étape de l'instance) seront inscrites au rôle avec les initiales des parties seulement (pas de noms complets).
  4. Les dossiers mis à jour et ajoutés après l'affichage des rôles d'audience quotidiens.
  5. Audiences des tribunaux de fins de semaine et de jours fériés.

Pour obtenir des renseignements sur des affaires récemment inscrites au rôle (c'est-à-dire un ou deux jours avant la date d'audience), pour confirmer l'information affichée ou pour obtenir des renseignements sur un dossier qui n'est pas affiché, veuillez communiquer avec le palais de justice où vous pensez que l'affaire a été ou sera entendue (voir la liste des adresses des tribunaux de l'Ontario.)

Certaines conditions s'appliquent à l'utilisation du présent site Web, voir Modalités et conditions.

Pour plus d'information sur les tribunaux, visitez les sites Web officiels de la Cour supérieure de justice ou de la Cour de justice de l'Ontario.

Pour des renseignements sur l'accessibilité à un palais de justice, veuillez contacter le coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux qui se trouve dans le palais de justice où vous devez vous rendre. (La liste des adresses des tribunaux inclut les coordonnées du coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux de chaque palais de justice.)