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Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur un dossier ou si vous ne trouvez pas un dossier particulier sur ce site Web, veuillez consulter la Foire aux questions ou contacter le palais de justice où l’affaire est entendue. (Voir la liste des adresses des tribunaux de l’Ontario.)

Si vous avez des problèmes techniques en utilisant le site Web (par exemple, vous recevez un message d’erreur), veuillez envoyer un courriel à SCJ.OCJDailyCourtList@ontario.ca.

Si vous avez des questions au sujet des caractéristiques d’accessibilité d’un tribunal en particulier ou si vous voulez demander une mesure d’adaptation fondée sur un handicap, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux du palais de justice en question. La liste des adresses des tribunaux de l’Ontario contient les coordonnées du coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux de chaque palais de justice.