Passer au contenu principal
English

Modalités et conditions

Les rôles d'audience quotidiens de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario sont affichés sur le présent site Web à titre d'information générale uniquement. Ces rôles ne sont pas officiels et les rôles d'audience officiels pourraient être modifiés ou mis à jour après que nous affichons des renseignements sur le présent site. Certains types d’affaires ne sont pas affichés sur le site Web. Pour plus de renseignements, voir la page À propos.

Les renseignements figurant dans les rôles d'audience quotidiens ne peuvent aucunement être recueillis, copiés ou distribués, de quelque façon que ce soit, y compris à des fins de revente ou d'autres fins commerciales.

Les renseignements figurant sur la présente page sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'exactitude, d'actualité ou de pertinence pour un objectif particulier. Les utilisateurs des tribunaux sont seuls responsables de l'utilisation quelle qu'elle soit de ces renseignements et l'utilisent à leurs propres risques.

La Cour supérieure de justice, la Cour de justice de l'Ontario et la province de l'Ontario ne sont pas responsables de toute perte ou de tout dommage, peu importe leur nature et leur origine, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pertes ou dommages découlant de la confiance attribuée à l'exactitude des données figurant sur le présent site Web, y compris les rôles d'audience quotidiens ou le fonctionnement du site.

Le contenu du présent site est régulièrement mis à jour et est appelé à changer fréquemment. Nous vous recommandons de le consulter sur une base régulière afin d’obtenir les renseignements les plus récents.

Interdictions de publication : les rôles d'audience quotidiens ne contiennent aucun détail sur les interdictions de publication et de divulgation, et ils ne reflètent pas toujours les interdictions récemment accordées (c'est-à-dire celles qui sont accordées la veille ou deux jours plus tôt). Il est de votre responsabilité de vérifier personnellement auprès du palais de justice pertinent si une affaire fait l'objet d'une interdiction de publication et de vous conformer aux conditions de l'interdiction ou d'une autre restriction.