Bienvenue. Le présent site Web contient les rôles d’audience quotidiens de la Cour supérieure de justice (Ontario) et de la Cour de justice de l’Ontario.

Les rôles d'audience quotidiens contiennent le nom du dossier, l'heure de l'audience, le numéro de la salle d'audience et le motif de la comparution.

Nouveau : Il est maintenant possible de voir les rôles d’audience pour deux journées sur le site Web des Rôles d’audience quotidiens. Vous vous trouvez sur la page qui vous permet de consulter la liste des affaires qui seront instruites demain. Pour voir la liste des affaires qui seront instruites aujourd'hui, veuillez consulter les rôles d’audience de aujourd'hui. Les rôles d’audience sont mis à jour à 8 h, tous les jours (c.-à-d. à 8 h, les « Rôles d’audience d’aujourd'hui » seront mis à jour pour afficher la liste des affaires qui seront instruites ce jour-là).

Important : Si une assignation vous a été signifiée ou si le tribunal vous a avisé d’une autre façon que vous deviez comparaître, vous devez vous présenter devant le tribunal, même si votre nom ne figure pas sur un rôle. L’omission de comparaître pourrait donner lieu à la délivrance d’un mandat d’arrestation à votre encontre, au rejet de votre affaire ou au traitement de l’affaire en votre absence. Il est possible que vous puissiez comparaître par voie vidéo (sur Internet) ou par voie téléphonique, plutôt qu’en personne.

Pour commencer, veuillez lire les modalités et conditions qui s’appliquent à l’utilisation du site Web. Si vous êtes d’accord, cliquez sur « J’ACCEPTE ».

AVIS IMPORTANT - COVID 19

Les activités de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario ont été adaptées en réponse à la COVID-19. Pour en savoir plus, consultez les avis suivants de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario :

• Cour supérieure de justice – Avis et ordonnances – COVID-19
• Cour de justice de l’Ontario – COVID-19 : Avis et mises à jour

Cour supérieure de justice

• Toutes les audiences auront lieu à distance, à moins d’indication contraire. Veuillez noter que certaines affaires ne figurent pas aux rôles d’audience quotidiens de la Cour supérieure de justice, notamment les affaires qui seront instruites par écrit, les affaires qui ont été ajoutées après la publication des rôles d’audience et les affaires assujetties à des restrictions d’accès en vertu d’une disposition législative, de la common law ou d’une ordonnance judiciaire.

Cour de justice de l’Ontario

• À moins qu'un officier de justice n’en décide autrement, toutes les audiences auront lieu à distance (par vidéoconférence ou audioconférence), sauf les procès et les enquêtes préliminaires ou les autres audiences devant avoir lieu en personne comme le prévoit un Avis de la Cour (p. ex. les audiences de droit de la famille).
• Veuillez noter que certaines affaires ne figurent pas aux rôles d’audience quotidiens de la Cour de justice de l’Ontario, notamment : les affaires qui seront instruites par écrit (comme les motions présentées au moyen de la formule 14B, en droit de la famille), les affaires qui ont été ajoutées après l’affichage des rôles et les affaires assujetties à des restrictions d’accès en vertu d’une disposition législative, de la common law ou d’une ordonnance judiciaire (comme les affaires qui relèvent de la LSEJF ou de la LSJPA – adolescents).   Veuillez prendre note que les rôles d'audience des tribunaux de fins de semaine et dejours fériés ne sont pas publiés sur ce site Web.
• Dans les palais de justice où des audiences ont lieu en personne, des mesures sanitaires ont été mises en place, y compris des limites quant au nombre de personnes pouvant être présentes en salles d’audience. Pour en savoir plus, consultez le site Web : COVID-19 : Réouverture des salles d’audience. Si vous présentez des signes ou des symptômes de la COVID-19, ou si un médecin ou un responsable de la santé publique vous a demandé de vous isoler, veuillez ne pas vous présenter en personne à un palais de justice.

Modalités et conditions